Lettre ouverte aux sénateurs français: Proposition d’amendement concernant la proposition de loi sur les contrefaçons

Il faut agir rapidement!!!
Le 20 novembre un nouveau texte de loi sera discuté et voté au Sénat. Cette proposition de loi, et l’arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Pour créer un vrai débat et amender cette loi il faut mettre au courant le plus de sénateurs possible et créer un mouvement de protestation!

Veuillez trouver en pièce jointe:

  • une «Lettre ouverte aux sénateurs français», contenant une proposition d’amendement concernant la proposition de loi sur les contrefaçons.
  • un argumentaire contre la loi contrefaçon.
  • une liste des sénateurs par région
Fermer le menu